Le monde des affaires est en mouvement constant et toutes les entités qui la composent doivent suivre le rythme au risque de se voir distancée ou de devoir tout simplement s’arrêter. Ce dynamisme inhérent au monde des entreprises implique une recherche constante de performance économique et croissance. C’est ce qui doit assurer la continuité des activités de chaque entreprise, quel que soit leur secteur, leurs produits ou services. Le bon fonctionnement de cette mécanique tient à de nombreux facteurs financiers, marketing, commerciaux, etc. Mais une part majeure de ce fonctionnement et de la performance attendue tient aussi à un ensemble de choix, de décisions et d’optimisations sur le plan fiscal notamment : au-delà des évolutions d’un marché, la réglementation qui l’encadre va avoir une incidence importante sur son fonctionnement et ses acteurs. C’est de ce volet fiscal dont nous traiterons ici en abordant les questions sur lesquelles il est nécessaire de faire appel à un professionnel du droit expert dans le domaine.
Les nombreuses bonnes raisons de solliciter un avocat expert en fiscalité
Avant de détailler les raisons de mobiliser les expertises d’un avocat fiscaliste, rappelons quelles sont les attributions de ces experts du droit.
Travaillant la plupart du temps en temps qu’avocat au sein d’un cabinet, les conseillers fiscaux dispensent des conseils à leurs clients, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Il est alors question d’accompagner ces derniers dans les méandres de la réglementation fiscale afin de leur permettre d’en tirer parti au service de leurs activités et de leur patrimoine.
Cette réglementation évoluant régulièrement, il est pertinent de s’adresser à un avocat spécialisé dans la fiscalité française de manière régulière. Cela permet de suivre au plus près les changements qui pourraient impacter positivement ou négativement les opérations et les décisions envisagées.
L’avocat fiscaliste pourra intervenir à différents moments, dans différentes situations et particulièrement en cas de litige ou de contentieux avec l’administration fiscale. Mais bien avant d’en arriver à de tels cas, le conseiller des entreprises sur le plan de la fiscalité pourra les orienter vers les meilleures décisions à prendre en fonction de leur contexte.
Demander conseil en matière d’opérations fiscales courantes
De nombreuses initiatives peuvent être prises par les dirigeants des entreprises pour optimiser leur fiscalité. C’est dans ce cadre que l’avocat fiscaliste pourra apporter une valeur ajoutée importante. Son conseil pourra porter sur l’impact fiscal du choix d’un statut juridique, c’est-à-dire comment, d’une forme de société à une autre, l’impôt sur celle-ci va varier. L’avocat conseillera dans le même temps sur le choix de ce statut juridique en lien avec l’activité de ladite entreprise. Holding, groupe de sociétés, gestion du patrimoine, gestion de la TVA, audit fiscaux, crédits d’impôts, mesure des risques, mise en conformité, etc. Un avocat fiscaliste donnera une vision d’ensemble des éléments à prendre en compte pour améliorer prise en compte des taxes et des impôts.
Opérations exceptionnelles : la fiscalité critique au cœur des investissements
Quand il devient question de rapprochement entre plusieurs structures, d’acquisition, de fusion et d’investissement en tous genres, il est important de demander conseil auprès de son avocat fiscaliste afin de répondre à la totalité des interrogations soulevées. Cela permet de prendre la mesure des risques encourus d’un scénario à l’autre et de s’assurer que l’opération envisagée à du sens sur les plans économique, financier et fiscal.
Litige avec l’administration fiscale : se faire assister en cas de contrôle et de redressement
Situation généralement crainte, le litige avec l’Administration fiscale est un cas de figure qui mérite toutes les compétences d’un avocat expert sur la question fiscale, ses procédures et ses lois. Avec un conseiller fiscaliste à ses côtés, le dirigeant va gagner en sérénité d’une part et pouvoir présenter les éléments nécessaires à l’établissement d’un rapport performant entre son entreprise et les services des impôts sur les sociétés.
Résoudre les conflits, quand les situations se posent, est un point majeur qui entre dans le giron des compétences et expertises de l’avocat fiscaliste. En apportant son soutien aux dirigeants en travaillant à une régularisation rapide et performante des erreurs, ce dernier favorise la réduction des pénalités et autres intérêts qui pourraient s’appliquer à un conflit avec l’Administration fiscale. C’est le droit à l’erreur qui va être plaidé et défendu lors d’une phase de mise en conformité qui doit venir régler les sujets et désamorcer les relations difficiles qui pourraient exister. C’est aussi l’opportunité de cadrer, sécuriser et formaliser les positions et les rapports sur les sujets fiscaux, en opérant, par exemple, la mise en place de partenariat avec l’administration.
Ainsi, tous les dirigeants qui souhaitent pouvoir évoluer dans un environnement économique assaini et rassurant, et se concentrer entièrement au cœur de leur activité, doivent solliciter les conseils d’un avocat fiscaliste. C’est un élément clé dans le déploiement d’une organisation propice à la croissance et à la performance solides et pérennes.
